Politique de confidentialité
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.

2. Propriété Intellectuelle
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TexLayer veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, telle que prévue par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur vie privée, TexLayer informe les utilisateurs que : TexLayer a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Les Données à Caractère Personnel collectées par TexLayer font l’objet d’un traitement automatisé et sont dûment enregistrées auprès de l’Agence de Protection des Données, sous la propriété de TexLayer. Les données personnelles obtenues via le formulaire d’enregistrement des noms de domaine sont transférées à l’Autorité ou Organisme National ou International compétent en matière d’enregistrement. Ce transfert a pour unique et exclusif objectif de remplir les finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant (l’entreprise) par le biais du contrat, à savoir l’enregistrement du nom de domaine. La collecte et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel visent à maintenir la relation contractuelle qui pourrait être établie avec TexLayer, ainsi qu’à effectuer des tâches d’information, de formation, de commercialisation (cette dernière toujours identifiée comme telle) et d’autres activités propres à l’entreprise.

TexLayer a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies et a mis en place tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données qui nous sont fournies. L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus par la LOPD, notamment ceux d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

4.Divers

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B.- TexLayer pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et présentation.

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D.- TexLayer s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique. À cet égard, toute information envoyée AUX CLIENTS de TexLayer dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et TexLayer, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et d’autres activités propres au service que le client a souscrit auprès de l’entreprise, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.

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F.- TexLayer ne sera pas responsable des dommages et pertes, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation des informations, des matériaux contenus sur ce site web et des programmes qu’il intègre. Les liens (Links) et hyperliens permettant à l’utilisateur, via le site web de l’entreprise, d’accéder aux prestations et services offerts par des tiers ne font pas partie de TexLayer et ne sont pas sous son contrôle ; l’entreprise n’est pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des effets pouvant découler de ces informations.

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