{"id":7321,"date":"2024-09-24T16:43:09","date_gmt":"2024-09-24T14:43:09","guid":{"rendered":"https:\/\/texlayer.com\/?page_id=7321"},"modified":"2025-02-11T14:22:55","modified_gmt":"2025-02-11T13:22:55","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>
Le code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus pr\u00e9sents sur TexLayer sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de la raison sociale de l’entreprise. La reproduction et\/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, et tout autre droit l\u00e9galement reconnu \u00e0 son titulaire, ne sont pas autoris\u00e9s sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de TexLayer.<\/p>

L’utilisateur peut utiliser le mat\u00e9riel figurant sur ce site web uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. Son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s illicites est strictement interdite. Tous les droits d\u00e9riv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par TexLayer.
TexLayer veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient correspondre en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.<\/p>

3. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>

Dans le cadre du respect de la l\u00e9gislation en vigueur, telle que pr\u00e9vue par la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et prot\u00e9ger, en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, les libert\u00e9s et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et leur vie priv\u00e9e, TexLayer informe les utilisateurs que : TexLayer a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.
Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es par TexLayer font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 et sont d\u00fbment enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l’Agence de Protection des Donn\u00e9es, sous la propri\u00e9t\u00e9 de TexLayer. Les donn\u00e9es personnelles obtenues via le formulaire d’enregistrement des noms de domaine sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’Autorit\u00e9 ou Organisme National ou International comp\u00e9tent en mati\u00e8re d’enregistrement. Ce transfert a pour unique et exclusif objectif de remplir les finalit\u00e9s directement li\u00e9es aux fonctions l\u00e9gitimes du c\u00e9dant (l’entreprise) par le biais du contrat, \u00e0 savoir l’enregistrement du nom de domaine. La collecte et le traitement automatis\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel visent \u00e0 maintenir la relation contractuelle qui pourrait \u00eatre \u00e9tablie avec TexLayer, ainsi qu’\u00e0 effectuer des t\u00e2ches d’information, de formation, de commercialisation (cette derni\u00e8re toujours identifi\u00e9e comme telle) et d’autres activit\u00e9s propres \u00e0 l’entreprise.<\/p>

TexLayer a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s aux donn\u00e9es fournies et a mis en place tous les moyens et mesures techniques \u00e0 sa disposition pour \u00e9viter la perte, l’utilisation abusive, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es qui nous sont fournies. L’utilisateur peut, \u00e0 tout moment, exercer les droits reconnus par la LOPD, notamment ceux d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition.<\/p>

4.Divers<\/strong><\/p>

A.- TexLayer utilise des cookies qui seront stock\u00e9s sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au v\u00f4tre, mais ils ne nous fournissent aucune information sur votre nom ni sur toute donn\u00e9e personnelle vous concernant. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les donn\u00e9es de votre ordinateur ni lire les cookies existants sur votre ordinateur.<\/p>

Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web de TexLayer, le serveur sur lequel le site est h\u00e9berg\u00e9 reconna\u00eet automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du d\u00e9but de la visite, ainsi que celle de la fin de la visite, ainsi que des informations sur les diff\u00e9rentes sections consult\u00e9es. Il est n\u00e9cessaire que le serveur connaisse ces donn\u00e9es pour pouvoir communiquer et envoyer la demande effectu\u00e9e afin qu’elle puisse \u00eatre affich\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cran via le navigateur.<\/p>

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il vous avertisse \u00e0 l’\u00e9cran lorsque vous allez recevoir un cookie. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de mani\u00e8re \u00e0 ne pas recevoir ces cookies ; cela n’emp\u00eachera pas l’acc\u00e8s aux informations du site web de l’entreprise.<\/p>

B.- TexLayer pourra modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et pr\u00e9sentation.<\/p>

C.- TexLayer s’engage, par le biais de ce moyen, \u00e0 NE PAS R\u00c9ALISER DE PUBLICIT\u00c9 TROMPEUSE. \u00c0 cet \u00e9gard, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui pourraient \u00eatre trouv\u00e9es dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site web de TexLayer, r\u00e9sultant d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8tes ou d\u00e9fectueuses des informations contenues dans ces sections, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. TexLayer, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans cette section, s’engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu’elle en prendra connaissance.<\/p>

D.- TexLayer s’engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique. \u00c0 cet \u00e9gard, toute information envoy\u00e9e AUX CLIENTS de TexLayer dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et TexLayer, ainsi que l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches d’information, de formation et d’autres activit\u00e9s propres au service que le client a souscrit aupr\u00e8s de l’entreprise, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une communication commerciale.<\/p>

E.- TexLayer ne peut \u00eatre tenu responsable de toute violation des lois applicables que l’utilisateur pourrait commettre en acc\u00e9dant au site web de l’entreprise et\/ou en utilisant les informations qu’il contient.<\/p>

F.- TexLayer ne sera pas responsable des dommages et pertes, quelle que soit leur nature, r\u00e9sultant de l’utilisation des informations, des mat\u00e9riaux contenus sur ce site web et des programmes qu’il int\u00e8gre. Les liens (Links) et hyperliens permettant \u00e0 l’utilisateur, via le site web de l’entreprise, d’acc\u00e9der aux prestations et services offerts par des tiers ne font pas partie de TexLayer et ne sont pas sous son contr\u00f4le ; l’entreprise n’est pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des effets pouvant d\u00e9couler de ces informations.<\/p>

G.- TexLayer n’est pas responsable de l’utilisation ill\u00e9gitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produits ou des marques commerciales qui, bien qu’ils ne soient pas la propri\u00e9t\u00e9 de l’entit\u00e9, apparaissent sur le site web de l’entreprise. Elle n’est pas non plus responsable de l’int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu des liens vers les sites web auxquels il est possible d’acc\u00e9der depuis le site web de l’entreprise.<\/p>

H.- TexLayer n’est pas responsable des virus provenant d’une transmission t\u00e9l\u00e9matique infiltr\u00e9e par des tiers (par exemple, les macros de traitements de texte, les applets Java et les programmes Active X), g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le but de nuire \u00e0 un syst\u00e8me informatique.<\/p>

I.- En r\u00e9sum\u00e9, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des services, contenus, liens (links) et hyperliens inclus sur le site web de l’entreprise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. 2. Propri\u00e9t\u00e9 IntellectuelleLe code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7321","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - TexLayer<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - TexLayer\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. 2. Propri\u00e9t\u00e9 IntellectuelleLe code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"TexLayer\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-11T13:22:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - TexLayer\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-09-24T14:43:09+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-11T13:22:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/\",\"name\":\"TexLayer\",\"description\":\"Tejido impreso autoadhesivo personalizado\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#organization\",\"name\":\"TexLayer\",\"url\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/10\\\/cropped-text-layer-negro.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/10\\\/cropped-text-layer-negro.png\",\"width\":748,\"height\":193,\"caption\":\"TexLayer\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/texlayer.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - TexLayer","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - TexLayer","og_description":"Politique de confidentialit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. 2. Propri\u00e9t\u00e9 IntellectuelleLe code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que […]","og_url":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/","og_site_name":"TexLayer","article_modified_time":"2025-02-11T13:22:55+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/","url":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/","name":"Mentions l\u00e9gales - TexLayer","isPartOf":{"@id":"https:\/\/texlayer.com\/#website"},"datePublished":"2024-09-24T14:43:09+00:00","dateModified":"2025-02-11T13:22:55+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/aviso-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/texlayer.com\/#website","url":"https:\/\/texlayer.com\/","name":"TexLayer","description":"Tejido impreso autoadhesivo personalizado","publisher":{"@id":"https:\/\/texlayer.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/texlayer.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/texlayer.com\/#organization","name":"TexLayer","url":"https:\/\/texlayer.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/texlayer.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/texlayer.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/cropped-text-layer-negro.png","contentUrl":"https:\/\/texlayer.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/cropped-text-layer-negro.png","width":748,"height":193,"caption":"TexLayer"},"image":{"@id":"https:\/\/texlayer.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7321","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7321"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7321\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7416,"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7321\/revisions\/7416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/texlayer.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}